Acte de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé, ou tenu en captivité


Acte de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé, ou tenu en captivité

Acte de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé, ou tenu en captivité acte accompli volontairement envers un animal pour le faire souffrir et qui constitue un délit. (Les combats de taureaux ou de coqs bénéficient d'une dérogation si une tradition locale ininterrompue peut être prouvée.)

Encyclopédie Universelle. 2012.

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